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SCP CHAPPUIS - MOSSARD

Active
Siren410 323 182Société civile90000 BELFORTCréée le 31 décembre 1996

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Documents
Capital social
36,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 323 182, SCP CHAPPUIS - MOSSARD est une société civile créée le 31 décembre 1996. Son siège social est situé 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). La direction est assurée par NOEMIE CHAPPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

Dénomination
SCP CHAPPUIS - MOSSARD
SIREN
410 323 182
SIRET (siège)
410 323 182 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79410323182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 323 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SCP d'infirmiers
Capital social
36 740,21 €
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
24 BD JEAN-MARIE DE LATTRE DE TASSIGNY BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

Exercice en commun de la profession d'infirmiers et le partage des bénéfices

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Finances de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

NC

NOEMIE CHAPPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

JM

Justine MOSSARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

Anciens dirigeants (2)

SB

Sabah BANCELIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à janvier 2025

AG

Agnès GAUDEY

Gérant · de août 2019 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    410 323 182 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 8690D

Documents juridiques de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CHAPPUIS - MOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP CHAPPUIS - MOSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CHAPPUIS - MOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP CHAPPUIS - MOSSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPPUIS Noémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSSARD Justine, Amélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCELIN Sabah ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPPUIS Noémie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : BANCELIN Sabah ; Gérant : GAUDEY Agnès

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCP CHAPPUIS - MOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCP CHAPPUIS - MOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCP CHAPPUIS - MOSSARD est 410 323 182. Le SIRET de son siège social est 410 323 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410323182.

Qui dirige SCP CHAPPUIS - MOSSARD ?

SCP CHAPPUIS - MOSSARD est dirigée par NOEMIE CHAPPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP CHAPPUIS - MOSSARD ?

Le siège social de SCP CHAPPUIS - MOSSARD est situé 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny Belfort, 90000 Belfort.

SCP CHAPPUIS - MOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CHAPPUIS - MOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CHAPPUIS - MOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CHAPPUIS - MOSSARD.