SCP CHARPENTE
Fermée4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 1,0 k€
SCP CHARPENTE est une SARL immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 469 599. Son siège social est situé 29 rue Charles Rech, 70500 Jussey. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par PASCAL CORNEVAUX en qualité de liquidateur. SCP CHARPENTE a été radiée le 28 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCP CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- SCP CHARPENTE
- SIREN
- 848 469 599
- SIRET (siège)
- 848 469 599 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90848469599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 469 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 22 février 2019
- Date de radiation
- 28 mai 2024
- Siège social
- 29 RUE CHARLES RECH, 70500, JUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCP CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CHARPENTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2019 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP CHARPENTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70500 JUSSEYSiègeFermé
848 469 599 00015 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 4391A
Documents juridiques de SCP CHARPENTE
INPIConformité de SCP CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2023. Clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2023 · publié le 06 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2023, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SCP CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP CHARPENTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2023, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : CORNEVAUX Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2019-02-06
- radiation
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur SCP CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de SCP CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de SCP CHARPENTE est 848 469 599. Le SIRET de son siège social est 848 469 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90848469599.
Qui dirige SCP CHARPENTE ?
SCP CHARPENTE est dirigée par PASCAL CORNEVAUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCP CHARPENTE ?
Le siège social de SCP CHARPENTE est situé 29 rue Charles Rech, 70500 Jussey.
SCP CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCP CHARPENTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2024.
SCP CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCP CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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