SCP CHASTRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 153 k€
SCP CHASTRES est une société civile immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 551 952. Elle est domiciliée 2 BD Maine de Biran, 24100 Bergerac. SCP CHASTRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FREDERIC CHASTRES, gérant.
Fiche d'identité de SCP CHASTRES
INSEE- Dénomination
- SCP CHASTRES
- SIREN
- 422 551 952
- SIRET (siège)
- 422 551 952 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422551952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 551 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats aux conseils
- Capital social
- 152 601,47 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 2 BD Maine de Biran, 24100, Bergerac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCP CHASTRES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCP CHASTRES
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de SCP CHASTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CHASTRES
INSEEÉtablissements de SCP CHASTRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BergeracSiègeActif
422 551 952 00027 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6910Z
- 24100 BERGERACFermé
422 551 952 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP CHASTRES
INPIConformité de SCP CHASTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CHASTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CHASTRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CHASTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP CHASTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCP CHASTRES
Quel est le numéro SIREN de SCP CHASTRES ?
Le numéro SIREN de SCP CHASTRES est 422 551 952. Le SIRET de son siège social est 422 551 952 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422551952.
Qui dirige SCP CHASTRES ?
SCP CHASTRES est dirigée par FREDERIC CHASTRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCP CHASTRES ?
Le siège social de SCP CHASTRES est situé 2 BD Maine de Biran, 24100 Bergerac.
SCP CHASTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CHASTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CHASTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CHASTRES.
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