SCP CHAZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP CHAZEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 958 737. Son siège social est situé 600 Che de la Peguiere, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. STEPHANE CHAZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP CHAZEL
INSEE- Dénomination
- SCP CHAZEL
- SIREN
- 819 958 737
- SIRET (siège)
- 819 958 737 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67819958737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 958 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 27 avril 2016
- Siège social
- 600 CHE DE LA PEGUIERE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP CHAZEL
Toutes opérations de participation financières mobilières ou autres notamment l'acquisition, la gestion, la vente de toutes valeurs mobilières, droits sociaux ou titres de participation, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCP CHAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CHAZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCP CHAZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
819 958 737 00010 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCP CHAZEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCP CHAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CHAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP CHAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CHAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CHAZEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/22359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CHAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP CHAZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-08
- création
Date d'effet : 27 avril 2016
Questions fréquentes sur SCP CHAZEL
Quel est le numéro SIREN de SCP CHAZEL ?
Le numéro SIREN de SCP CHAZEL est 819 958 737. Le SIRET de son siège social est 819 958 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67819958737.
Qui dirige SCP CHAZEL ?
SCP CHAZEL est dirigée par STEPHANE CHAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP CHAZEL ?
Le siège social de SCP CHAZEL est situé 600 Che de la Peguiere, 83740 La Cadiere-d'Azur.
SCP CHAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CHAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CHAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CHAZEL.
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