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SCP CLAIR DE LUNE

Active
Siren817 381 023Société civile74700 SALLANCHESCréée le 22 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
653 k€
Effectif
Non publié

SCP CLAIR DE LUNE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 381 023. Elle est domiciliée 343 av Andre Lasquin, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par ANNICK BOSSONNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCP CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCP CLAIR DE LUNE
SIREN
817 381 023
SIRET (siège)
817 381 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56817381023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 381 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
653 350 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
343 AV ANDRE LASQUIN, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP CLAIR DE LUNE

Acquisition, vente par tous moyens de toutes valeurs mobilières ou créances, gestion de ces valeurs mobilières, placement des disponibilités de la société, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, propriété, achat, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP CLAIR DE LUNE

AB

ANNICK BOSSONNET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

GB

GILLES BOSSONNET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCP CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    817 381 023 00016 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCP CLAIR DE LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCP CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CLAIR DE LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCP CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCP CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCP CLAIR DE LUNE est 817 381 023. Le SIRET de son siège social est 817 381 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56817381023.

Qui dirige SCP CLAIR DE LUNE ?

SCP CLAIR DE LUNE est dirigée par ANNICK BOSSONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCP CLAIR DE LUNE est situé 343 av Andre Lasquin, 74700 Sallanches.

SCP CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CLAIR DE LUNE.

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