SCP CLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 141 037, SCP CLAN est une société civile créée le 26 juillet 2022. Son siège social est situé 87 Crs Gouffe, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par THOMAS PLAISANT, gérant.
Fiche d'identité de SCP CLAN
INSEE- Dénomination
- SCP CLAN
- SIREN
- 439 141 037
- SIRET (siège)
- 439 141 037 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66439141037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 141 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 87 CRS GOUFFE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP CLAN
Activité de holding, acquisition, gestion, cession de tous titres, droits sociaux et valeurs immobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés.
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Finances de SCP CLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCP CLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
439 141 037 00028 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6430Z
- 07140 MALARCE-SUR-LA-THINESFermé
439 141 037 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCP CLAN
INPIComptes annuels de SCP CLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP CLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025032433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023020568
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00086
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 décembre 2023 · N° 19/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre coutumière
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP CLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCP CLAN
Quel est le numéro SIREN de SCP CLAN ?
Le numéro SIREN de SCP CLAN est 439 141 037. Le SIRET de son siège social est 439 141 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439141037.
Qui dirige SCP CLAN ?
SCP CLAN est dirigée par THOMAS PLAISANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP CLAN ?
Le siège social de SCP CLAN est situé 87 Crs Gouffe, 13005 Marseille.
SCP CLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CLAN.
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