SCP CLAUDE AUNAY
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 013 387, SCP CLAUDE AUNAY est une société civile créée le 9 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre. SCP CLAUDE AUNAY relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par CLAUDE AUNAY, gérant.
Fiche d'identité de SCP CLAUDE AUNAY
INSEE- Dénomination
- SCP CLAUDE AUNAY
- SIREN
- 394 013 387
- SIRET (siège)
- 394 013 387 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394013387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 013 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 60 969,5 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 mars 1994
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 101 BD DE STRASBOURG, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP CLAUDE AUNAY
L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
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Finances de SCP CLAUDE AUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP CLAUDE AUNAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP CLAUDE AUNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
394 013 387 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6910Z
- 76600 LE HAVREFermé
394 013 387 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCP CLAUDE AUNAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP CLAUDE AUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CLAUDE AUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CLAUDE AUNAY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP CLAUDE AUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP CLAUDE AUNAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : AUNAY Claude Pascal Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Co-Gérant : AUNAY Claude Pascal Benoit Co-Gérant : MICHEL Alain Raymond Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur SCP CLAUDE AUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCP CLAUDE AUNAY ?
Le numéro SIREN de SCP CLAUDE AUNAY est 394 013 387. Le SIRET de son siège social est 394 013 387 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394013387.
Qui dirige SCP CLAUDE AUNAY ?
SCP CLAUDE AUNAY est dirigée par CLAUDE AUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCP CLAUDE AUNAY ?
Le siège social de SCP CLAUDE AUNAY est situé 101 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre.
SCP CLAUDE AUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CLAUDE AUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP CLAUDE AUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CLAUDE AUNAY.
Combien de salariés compte SCP CLAUDE AUNAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP CLAUDE AUNAY emploie 3 à 5 salariés.
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