CheckersLiquidations

SCP CLEMENT

Fermée
Siren392 444 428Société civile26100 Romans-sur-IsèreRadiée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 444 428, SCP CLEMENT est une société civile créée le 23 septembre 1993. Son siège social est situé 3 3 Côte des Cordeliers, 26100 Romans-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. HERVE CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCP CLEMENT a été radiée le 31 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCP CLEMENT

Dénomination
SCP CLEMENT
SIREN
392 444 428
SIRET (siège)
392 444 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64392444428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 444 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
38 111,5 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 septembre 1993
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
3 3 Côte des Cordeliers, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCP CLEMENT

EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Finances de SCP CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP CLEMENT

HC

HERVE CLEMENT

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019

Anciens dirigeants (1)

PG

Pierre-Francois n'est plus gérant associé GROS

GROS Pierre-Francois nom d'usage · de août 2010 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé

    392 444 428 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP CLEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCP CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP CLEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant. CLEMENT Herve nom d'usage : CLEMENT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GROS Pierre-Francois nom d'usage : GROS Pierre-Francois n'est plus gérant associé.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCP CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCP CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCP CLEMENT est 392 444 428. Le SIRET de son siège social est 392 444 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392444428.

Qui dirige SCP CLEMENT ?

SCP CLEMENT est dirigée par HERVE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCP CLEMENT ?

Le siège social de SCP CLEMENT est situé 3 3 Côte des Cordeliers, 26100 Romans-sur-Isère.

SCP CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCP CLEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

SCP CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CLEMENT.

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