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SCP CONPA

Active
Siren315 669 150Société civile14000 CAENCréée le 13 avril 1979

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

SCP CONPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 669 150. Elle est domiciliée 10 rue Sadi Carnot, 14000 Caen. SCP CONPA relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par ANDREW NEILL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP CONPA

Dénomination
SCP CONPA
SIREN
315 669 150
SIRET (siège)
315 669 150 00049
N° TVA intracommunautaire
FR51315669150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 669 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
13 avril 1979
Siège social
10 RUE SADI CARNOT, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP CONPA

Étude & maîtrise de Tte réalisation d'espaces extérieurs ou intérieurs tant en France Qu'a l'étranger

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Finances de SCP CONPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP CONPA

AN

ANDREW NEILL

Gérant

Depuis la création (13 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCP CONPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    315 669 150 00049 · ouvert le 28 février 1979 · NAF 7111Z

  • 14000 CAENFermé

    315 669 150 00031 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 742A

Documents juridiques de SCP CONPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCP CONPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CONPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP CONPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CONPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP CONPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1979

Questions fréquentes sur SCP CONPA

Quel est le numéro SIREN de SCP CONPA ?

Le numéro SIREN de SCP CONPA est 315 669 150. Le SIRET de son siège social est 315 669 150 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51315669150.

Qui dirige SCP CONPA ?

SCP CONPA est dirigée par ANDREW NEILL, gérant.

Où se situe le siège social de SCP CONPA ?

Le siège social de SCP CONPA est situé 10 rue Sadi Carnot, 14000 Caen.

SCP CONPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CONPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CONPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CONPA.

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