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SCP DALLOZ

Active
Siren327 312 237Société civile64000 PAUCréée le 10 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCP DALLOZ est une société civile immatriculée le 10 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 312 237. Elle est domiciliée 15 rue Montpensier, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par SYLVIE DALLOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP DALLOZ

Dénomination
SCP DALLOZ
SIREN
327 312 237
SIRET (siège)
327 312 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00327312237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 312 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 juin 1983
Siège social
15 RUE MONTPENSIER, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DALLOZ

EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Finances de SCP DALLOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DALLOZ

SD

SYLVIE DALLOZ

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP DALLOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    327 312 237 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP DALLOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCP DALLOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DALLOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DALLOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DALLOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DALLOZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DALLOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DALLOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : DALLOZ Sylvie, Monique

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1983

Questions fréquentes sur SCP DALLOZ

Quel est le numéro SIREN de SCP DALLOZ ?

Le numéro SIREN de SCP DALLOZ est 327 312 237. Le SIRET de son siège social est 327 312 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00327312237.

Qui dirige SCP DALLOZ ?

SCP DALLOZ est dirigée par SYLVIE DALLOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCP DALLOZ ?

Le siège social de SCP DALLOZ est situé 15 rue Montpensier, 64000 Pau.

SCP DALLOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DALLOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DALLOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DALLOZ.

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