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SCP DANIEL HANCY

Active
Siren339 513 459Société civile06000 NICECréée le 02 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 513 459, SCP DANIEL HANCY est une société civile créée le 2 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Tonduti de l'Escarene l Escarene, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par HANCY DANIEL JEAN GABRIEL ANTONY, gérant.

Fiche d'identité de SCP DANIEL HANCY

Dénomination
SCP DANIEL HANCY
SIREN
339 513 459
SIRET (siège)
339 513 459 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37339513459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 513 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 décembre 1986
Siège social
2 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE L ESCARENE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP DANIEL HANCY

L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices

Finances de SCP DANIEL HANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DANIEL HANCY

H

HANCY DANIEL JEAN GABRIEL ANTONY

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCP DANIEL HANCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    339 513 459 00026 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 6910Z

  • 06000 NICEFermé

    339 513 459 00018 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP DANIEL HANCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCP DANIEL HANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DANIEL HANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DANIEL HANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DANIEL HANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP DANIEL HANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DANIEL HANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DANIEL HANCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCP DANIEL HANCY

Quel est le numéro SIREN de SCP DANIEL HANCY ?

Le numéro SIREN de SCP DANIEL HANCY est 339 513 459. Le SIRET de son siège social est 339 513 459 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37339513459.

Qui dirige SCP DANIEL HANCY ?

SCP DANIEL HANCY est dirigée par HANCY DANIEL JEAN GABRIEL ANTONY, gérant.

Où se situe le siège social de SCP DANIEL HANCY ?

Le siège social de SCP DANIEL HANCY est situé 2 rue Tonduti de l'Escarene l Escarene, 06000 Nice.

SCP DANIEL HANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DANIEL HANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DANIEL HANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DANIEL HANCY.

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