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SCP DANIEL JEAN

Fermée
Siren401 015 011Société civile78000 VERSAILLESRadiée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

SCP DANIEL JEAN est une société civile immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 015 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Pl Hoche, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par JEAN DANIEL en qualité de gérant. La radiation de SCP DANIEL JEAN date du 20 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCP DANIEL JEAN

Dénomination
SCP DANIEL JEAN
SIREN
401 015 011
SIRET (siège)
401 015 011 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23401015011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 015 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
396 367,44 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 mai 1995
Date de radiation
20 janvier 2025
Siège social
11 B PL HOCHE, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCP DANIEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DANIEL JEAN

J

JEAN DANIEL

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

L

LEDUC ELISABETH

Autre

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCP DANIEL JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    401 015 011 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741A

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    401 015 011 00026 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6910Z

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    401 015 011 00034 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP DANIEL JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCP DANIEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DANIEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DANIEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DANIEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP DANIEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DANIEL JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCP DANIEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCP DANIEL JEAN ?

Le numéro SIREN de SCP DANIEL JEAN est 401 015 011. Le SIRET de son siège social est 401 015 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401015011.

Qui dirige SCP DANIEL JEAN ?

SCP DANIEL JEAN est dirigée par JEAN DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DANIEL JEAN ?

Le siège social de SCP DANIEL JEAN est situé 11 B Pl Hoche, 78000 Versailles.

SCP DANIEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCP DANIEL JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.

SCP DANIEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DANIEL JEAN.

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