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SCP DE GESTION

Active
Siren382 964 278Société civile06600 ANTIBESCréée le 10 septembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCP DE GESTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 964 278. Elle est domiciliée 3 av Gazan, 06600 Antibes. SCP DE GESTION relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE MENTA, gérant.

Fiche d'identité de SCP DE GESTION

Dénomination
SCP DE GESTION
SIREN
382 964 278
SIRET (siège)
382 964 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14382964278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 964 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
3 AV GAZAN, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DE GESTION

ACHAT - GERANCE LOCATION - CONSTRUCTION

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Finances de SCP DE GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP DE GESTION

FM

FRANCOISE MENTA

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCP DE GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    382 964 278 00016 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP DE GESTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCP DE GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DE GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DE GESTION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DE GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP DE GESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCP DE GESTION

Quel est le numéro SIREN de SCP DE GESTION ?

Le numéro SIREN de SCP DE GESTION est 382 964 278. Le SIRET de son siège social est 382 964 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382964278.

Qui dirige SCP DE GESTION ?

SCP DE GESTION est dirigée par FRANCOISE MENTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCP DE GESTION ?

Le siège social de SCP DE GESTION est situé 3 av Gazan, 06600 Antibes.

SCP DE GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DE GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DE GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DE GESTION.

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