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SCP DE L'EPTE

Active
Siren853 479 269Société civile27620 GASNYCréée le 30 août 2019

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
450 k€

SCP DE L'EPTE est une société civile immatriculée le 30 août 2019 sous le numéro SIREN 853 479 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue William Dian, 27620 Gasny. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par OLIVIER BONVARLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP DE L'EPTE

Dénomination
SCP DE L'EPTE
SIREN
853 479 269
SIRET (siège)
853 479 269 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17853479269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 479 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 020 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
30 août 2019
Siège social
13 RUE WILLIAM DIAN, 27620, GASNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DE L'EPTE

Prendre toutes participations dans toutes sociétés immobilières ou non, détenir toutes participations, assurer la gestion de ces participations, participer à ce titre à la vie des entreprises. Gestion, administration, exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP DE L'EPTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DE L'EPTE

OB

OLIVIER BONVARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

LB

LEA BONVARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

MB

MATHIEU BONVARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCP DE L'EPTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeActif

    853 479 269 00013 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCP DE L'EPTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Conformité de SCP DE L'EPTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DE L'EPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DE L'EPTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DE L'EPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP DE L'EPTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-31

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2019

Questions fréquentes sur SCP DE L'EPTE

Quel est le numéro SIREN de SCP DE L'EPTE ?

Le numéro SIREN de SCP DE L'EPTE est 853 479 269. Le SIRET de son siège social est 853 479 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17853479269.

Qui dirige SCP DE L'EPTE ?

SCP DE L'EPTE est dirigée par OLIVIER BONVARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DE L'EPTE ?

Le siège social de SCP DE L'EPTE est situé 13 rue William Dian, 27620 Gasny.

SCP DE L'EPTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DE L'EPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DE L'EPTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DE L'EPTE.

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