SCP DE MOUYNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 238 627, SCP DE MOUYNES est une société civile créée le 30 octobre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RTE DU CANAL MOUYNES Mouynes, 47270 Saint-Jean-de-Thurac. SCP DE MOUYNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI GALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP DE MOUYNES
INSEE- Dénomination
- SCP DE MOUYNES
- SIREN
- 314 238 627
- SIRET (siège)
- 314 238 627 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53314238627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 238 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 1978
- Siège social
- 60 RTE DU CANAL MOUYNES Mouynes, 47270, SAINT-JEAN-DE-THURAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCP DE MOUYNES
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, la prise de qualité de maître d'œuvre en matière de construction ou travaux immobiliers, la prise de participation dans d'autres sociétés, la gestion de fonds comme la détention de contrats de capitalisation et autres placements associés. Ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCP DE MOUYNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DE MOUYNES
INSEEÉtablissements de SCP DE MOUYNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-JEAN-DE-THURACSiègeActif
314 238 627 00017 · ouvert le 29 août 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP DE MOUYNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP DE MOUYNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DE MOUYNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP DE MOUYNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DE MOUYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP DE MOUYNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1978
Questions fréquentes sur SCP DE MOUYNES
Quel est le numéro SIREN de SCP DE MOUYNES ?
Le numéro SIREN de SCP DE MOUYNES est 314 238 627. Le SIRET de son siège social est 314 238 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53314238627.
Qui dirige SCP DE MOUYNES ?
SCP DE MOUYNES est dirigée par HENRI GALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP DE MOUYNES ?
Le siège social de SCP DE MOUYNES est situé 60 RTE DU CANAL MOUYNES Mouynes, 47270 Saint-Jean-de-Thurac.
SCP DE MOUYNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DE MOUYNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DE MOUYNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DE MOUYNES.
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