SCP DELATTRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 65,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 839 524, SCP DELATTRE est une société civile créée le 13 août 2004. Elle est domiciliée 18 rue Richard Brunck, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par VINCENT DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP DELATTRE
INSEE- Dénomination
- SCP DELATTRE
- SIREN
- 453 839 524
- SIRET (siège)
- 453 839 524 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06453839524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 839 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 18 RUE RICHARD BRUNCK, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP DELATTRE
Cabinet d'avocats
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Finances de SCP DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DELATTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2012
Anciens dirigeants (1)
SIEFFER
cogérant · jusqu'à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP DELATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
453 839 524 00015 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP DELATTRE
INPIConformité de SCP DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP DELATTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur SCP DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de SCP DELATTRE ?
Le numéro SIREN de SCP DELATTRE est 453 839 524. Le SIRET de son siège social est 453 839 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453839524.
Qui dirige SCP DELATTRE ?
SCP DELATTRE est dirigée par VINCENT DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP DELATTRE ?
Le siège social de SCP DELATTRE est situé 18 rue Richard Brunck, 67000 Strasbourg.
SCP DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DELATTRE.
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