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SCP DELDEBAT RIVEL

Active
Siren379 862 386Société civile11000 CARCASSONNECréée le 15 novembre 19901 ou 2

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
609,8 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCP DELDEBAT RIVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 862 386. Son siège social est situé 6 B bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne. SCP DELDEBAT RIVEL relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN DELDEBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP DELDEBAT RIVEL

Dénomination
SCP DELDEBAT RIVEL
SIREN
379 862 386
SIRET (siège)
379 862 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33379862386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 862 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'architectes
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
15 novembre 1990
Effectif
1 ou 2
Siège social
6 B BD OMER SARRAUT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DELDEBAT RIVEL

Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et, le cas échéant, des autres professions représentées en son sein

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Finances de SCP DELDEBAT RIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP DELDEBAT RIVEL

JD

JEAN DELDEBAT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1990) · 36 ans

TR

TAMARA RIVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCP DELDEBAT RIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    379 862 386 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SCP DELDEBAT RIVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCP DELDEBAT RIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DELDEBAT RIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP DELDEBAT RIVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DELDEBAT RIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP DELDEBAT RIVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCP DELDEBAT RIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCP DELDEBAT RIVEL ?

Le numéro SIREN de SCP DELDEBAT RIVEL est 379 862 386. Le SIRET de son siège social est 379 862 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379862386.

Qui dirige SCP DELDEBAT RIVEL ?

SCP DELDEBAT RIVEL est dirigée par JEAN DELDEBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DELDEBAT RIVEL ?

Le siège social de SCP DELDEBAT RIVEL est situé 6 B bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne.

SCP DELDEBAT RIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DELDEBAT RIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DELDEBAT RIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DELDEBAT RIVEL.

Combien de salariés compte SCP DELDEBAT RIVEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP DELDEBAT RIVEL emploie 1 ou 2 salariés.