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SCP DES AQUEDUCS

Active
Siren382 046 563SCI69630 CHAPONOSTCréée le 28 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCP DES AQUEDUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 046 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte des Aqueducs, 69630 Chaponost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RICHARD MARMONIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP DES AQUEDUCS

Dénomination
SCP DES AQUEDUCS
SIREN
382 046 563
SIRET (siège)
382 046 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20382046563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 046 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1991
Siège social
61 RTE DES AQUEDUCS, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DES AQUEDUCS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous terrains ou immeubles

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Finances de SCP DES AQUEDUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP DES AQUEDUCS

AM

ALLAN MARMONIER

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

KM

KASSY MARMONIER

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

JM

JEROME MARMONIER

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

LM

LAURA MARMONIER

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

RM

RICHARD MARMONIER

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

FM

FREDERIC MARMONIER

Gérant

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCP DES AQUEDUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    382 046 563 00013 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP DES AQUEDUCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCP DES AQUEDUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP DES AQUEDUCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCP DES AQUEDUCS

Quel est le numéro SIREN de SCP DES AQUEDUCS ?

Le numéro SIREN de SCP DES AQUEDUCS est 382 046 563. Le SIRET de son siège social est 382 046 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382046563.

Qui dirige SCP DES AQUEDUCS ?

SCP DES AQUEDUCS est dirigée par RICHARD MARMONIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DES AQUEDUCS ?

Le siège social de SCP DES AQUEDUCS est situé 61 Rte des Aqueducs, 69630 Chaponost.

SCP DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DES AQUEDUCS.