SCP DES AQUEDUCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCP DES AQUEDUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 046 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte des Aqueducs, 69630 Chaponost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RICHARD MARMONIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP DES AQUEDUCS
INSEE- Dénomination
- SCP DES AQUEDUCS
- SIREN
- 382 046 563
- SIRET (siège)
- 382 046 563 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20382046563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 046 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- 61 RTE DES AQUEDUCS, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP DES AQUEDUCS
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous terrains ou immeubles
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Finances de SCP DES AQUEDUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DES AQUEDUCS
INSEEÉtablissements de SCP DES AQUEDUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
382 046 563 00013 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP DES AQUEDUCS
INPIConformité de SCP DES AQUEDUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP DES AQUEDUCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur SCP DES AQUEDUCS
Quel est le numéro SIREN de SCP DES AQUEDUCS ?
Le numéro SIREN de SCP DES AQUEDUCS est 382 046 563. Le SIRET de son siège social est 382 046 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382046563.
Qui dirige SCP DES AQUEDUCS ?
SCP DES AQUEDUCS est dirigée par RICHARD MARMONIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP DES AQUEDUCS ?
Le siège social de SCP DES AQUEDUCS est situé 61 Rte des Aqueducs, 69630 Chaponost.
SCP DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DES AQUEDUCS.
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