SCP DES DOUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCP DES DOUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 651 744. Son siège social est situé rue de la Clarte Dieu Ferme des Douets, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DOURLENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP DES DOUETS
INSEE- Dénomination
- SCP DES DOUETS
- SIREN
- 332 651 744
- SIRET (siège)
- 332 651 744 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38332651744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 651 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1985
- Siège social
- RUE DE LA CLARTE DIEU FERME DES DOUETS, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP DES DOUETS
immeuble exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à tours rue clarté dieu à la ferme des douets...
Finances de SCP DES DOUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DES DOUETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1985) · 41 ans
Établissements de SCP DES DOUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
332 651 744 00010 · ouvert le 05 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP DES DOUETS
INPIComptes annuels de SCP DES DOUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DES DOUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP DES DOUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DES DOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP DES DOUETS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-17.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DES DOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP DES DOUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1985
Questions fréquentes sur SCP DES DOUETS
Quel est le numéro SIREN de SCP DES DOUETS ?
Le numéro SIREN de SCP DES DOUETS est 332 651 744. Le SIRET de son siège social est 332 651 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38332651744.
Qui dirige SCP DES DOUETS ?
SCP DES DOUETS est dirigée par PHILIPPE DOURLENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP DES DOUETS ?
Le siège social de SCP DES DOUETS est situé rue de la Clarte Dieu Ferme des Douets, 37100 Tours.
SCP DES DOUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DES DOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DES DOUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DES DOUETS.
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