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SCP DES OISEAUX

Active
Siren480 044 874SCI41250 FONTAINES-EN-SOLOGNECréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,7 k€
Effectif
Non publié

SCP DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 044 874. Son siège social est situé Le Champs des Oiseaux, 41250 Fontaines-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par HERVE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP DES OISEAUX

Dénomination
SCP DES OISEAUX
SIREN
480 044 874
SIRET (siège)
480 044 874 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78480044874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 044 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 700 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
LE CHAMPS DES OISEAUX, 41250, FONTAINES-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DES OISEAUX

L'acquisition, la possession, la souscription, la gestion d'un portefeuille de participations, et de valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, tous droits y afférents ainsi que leur revente éventuelle, dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, industrielles, financières, civiles ou autres constituées ou à constituer; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autement et la vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que tous biens immobiliers quelconques; la construction sur ces terrains d'immeubles, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et titres, soit en bloc, soit par fractions; la réalisation de tous travaux d'améliorations et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens.

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Finances de SCP DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP DES OISEAUX

ML

MATHIEU LECOMTE

Autre

HL

HERVE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

CL

CAMILLE LECOMTE

Autre

LL

LILIAN LECOMTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41250 FONTAINES-EN-SOLOGNESiègeActif

    480 044 874 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCP DES OISEAUX

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCP DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DES OISEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : LECOMTE Herve Pascal

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCP DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCP DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCP DES OISEAUX est 480 044 874. Le SIRET de son siège social est 480 044 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480044874.

Qui dirige SCP DES OISEAUX ?

SCP DES OISEAUX est dirigée par HERVE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DES OISEAUX ?

Le siège social de SCP DES OISEAUX est situé Le Champs des Oiseaux, 41250 Fontaines-en-Sologne.

SCP DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DES OISEAUX.

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