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SCP DES POTERIES

Active
Siren983 553 330Société civile28700 ChampseruCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCP DES POTERIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 553 330. Son siège social est situé 13 RUE des Poteries - Pampol, 28700 Champseru. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Emmanuel HAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP DES POTERIES

Dénomination
SCP DES POTERIES
SIREN
983 553 330
SIRET (siège)
983 553 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27983553330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 553 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
310 010 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
13 RUE des Poteries - Pampol, 28700, Champseru
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DES POTERIES

l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, placements, contrats de capitalisations et autres produits financiers portant intérêt, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises; l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCP DES POTERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DES POTERIES

EH

Emmanuel HAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

SP

Stéphanie PICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCP DES POTERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 ChampseruSiègeActif

    983 553 330 00017 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCP DES POTERIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCP DES POTERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DES POTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DES POTERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DES POTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DES POTERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DES POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DES POTERIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-19

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCP DES POTERIES

Quel est le numéro SIREN de SCP DES POTERIES ?

Le numéro SIREN de SCP DES POTERIES est 983 553 330. Le SIRET de son siège social est 983 553 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27983553330.

Qui dirige SCP DES POTERIES ?

SCP DES POTERIES est dirigée par Emmanuel HAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DES POTERIES ?

Le siège social de SCP DES POTERIES est situé 13 RUE des Poteries - Pampol, 28700 Champseru.

SCP DES POTERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DES POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DES POTERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DES POTERIES.

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