SCP DOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCP DOAN est une société civile immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 680 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Bois le Vent, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE LECHIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP DOAN
INSEE- Dénomination
- SCP DOAN
- SIREN
- 423 680 198
- SIRET (siège)
- 423 680 198 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39423680198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 680 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- 16 RUE BOIS LE VENT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP DOAN
GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET, QUI NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE SON OBJET
Finances de SCP DOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DOAN
INSEEÉtablissements de SCP DOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
423 680 198 00011 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP DOAN
INPIComptes annuels de SCP DOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP DOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DOAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/12045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/04733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-10.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP DOAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCP DOAN
Quel est le numéro SIREN de SCP DOAN ?
Le numéro SIREN de SCP DOAN est 423 680 198. Le SIRET de son siège social est 423 680 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423680198.
Qui dirige SCP DOAN ?
SCP DOAN est dirigée par VERONIQUE LECHIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCP DOAN ?
Le siège social de SCP DOAN est situé 16 rue Bois le Vent, 75016 Paris.
SCP DOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DOAN.
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