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SCP DOMBRE

Active
Siren349 927 533Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 07 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCP DOMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 927 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Emile Zola, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par JOEL DOMBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP DOMBRE

Dénomination
SCP DOMBRE
SIREN
349 927 533
SIRET (siège)
349 927 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14349927533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 927 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 mars 1989
Siège social
12 RUE EMILE ZOLA, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP DOMBRE

AVOCATS A LA COUR

Finances de SCP DOMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DOMBRE

JD

JOEL DOMBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCP DOMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    349 927 533 00019 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP DOMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCP DOMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DOMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DOMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DOMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DOMBRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DOMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DOMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur SCP DOMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCP DOMBRE ?

Le numéro SIREN de SCP DOMBRE est 349 927 533. Le SIRET de son siège social est 349 927 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349927533.

Qui dirige SCP DOMBRE ?

SCP DOMBRE est dirigée par JOEL DOMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP DOMBRE ?

Le siège social de SCP DOMBRE est situé 12 rue Emile Zola, 34000 Montpellier.

SCP DOMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DOMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DOMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DOMBRE.

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