SCP DOMIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP DOMIMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 801 702. Son siège social est situé 151 rue du Bois Sale, 45770 Saran. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC DOMINGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP DOMIMMO
INSEE- Dénomination
- SCP DOMIMMO
- SIREN
- 911 801 702
- SIRET (siège)
- 911 801 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74911801702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 801 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 151 RUE DU BOIS SALE, 45770, SARAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP DOMIMMO
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de SCP DOMIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DOMIMMO
INSEEÉtablissements de SCP DOMIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45770 SARANSiègeActif
911 801 702 00018 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP DOMIMMO
INPIComptes annuels de SCP DOMIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DOMIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP DOMIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DOMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP DOMIMMO. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DOMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP DOMIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SCP DOMIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCP DOMIMMO ?
Le numéro SIREN de SCP DOMIMMO est 911 801 702. Le SIRET de son siège social est 911 801 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74911801702.
Qui dirige SCP DOMIMMO ?
SCP DOMIMMO est dirigée par CEDRIC DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP DOMIMMO ?
Le siège social de SCP DOMIMMO est situé 151 rue du Bois Sale, 45770 Saran.
SCP DOMIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DOMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DOMIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DOMIMMO.
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