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SCP DOUCEDE

Active
Siren325 723 351Société civile83000 TOULONCréée le 03 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
745 k€
Effectif
Non publié

SCP DOUCEDE est une société civile immatriculée le 3 mars 1982 sous le numéro SIREN 325 723 351. Son siège social est situé 140 bd Marechal Leclerc Palais Leclerc, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par STANISLAS DOUCEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP DOUCEDE

Dénomination
SCP DOUCEDE
SIREN
325 723 351
SIRET (siège)
325 723 351 00038
N° TVA intracommunautaire
FR19325723351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 723 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de greffiers de tribunal de commerce
Capital social
745 136,34 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 mars 1982
Siège social
140 BD MARECHAL LECLERC PALAIS LECLERC, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCP DOUCEDE

Exercice en commun de la profession de greffier du tribunal de commerce de Toulon.

Finances de SCP DOUCEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DOUCEDE

SD

STANISLAS DOUCEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FRANKLIN DOUCEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2015

PD

PHILIPPE DOUCEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP DOUCEDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    325 723 351 00038 · ouvert le 05 mars 1982 · NAF 6910Z

  • 83000 TOULONFermé

    325 723 351 00012 · ouvert le 18 mai 1982 · NAF 741A

  • 83000 TOULONFermé

    325 723 351 00046 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP DOUCEDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCP DOUCEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DOUCEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DOUCEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DOUCEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DOUCEDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DOUCEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DOUCEDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    DOUCEDE Philippe nom d'usage : DOUCEDE n'est plus gérant. DOUCEDE Philippe nom d'usage : DOUCEDE devient liquidateur. DOUCEDE Franklin nom d'usage : DOUCEDE n'est plus gérant. DOUCEDE Franklin nom d'usage : DOUCEDE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    DOUCEDE Stanislas nom d'usage : DOUCEDE n'est plus gérant. DOUCEDE Stanislas nom d'usage : DOUCEDE n'est plus Associé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : DOUCEDE Philippe modification le 09 Janvier 2015 Gérant Associé : DOUCEDE Stanislas en fonction le 09 Janvier 2015 Gérant Associé : DOUCEDE Franklin en fonction le 09 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1982

Questions fréquentes sur SCP DOUCEDE

Quel est le numéro SIREN de SCP DOUCEDE ?

Le numéro SIREN de SCP DOUCEDE est 325 723 351. Le SIRET de son siège social est 325 723 351 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19325723351.

Qui dirige SCP DOUCEDE ?

SCP DOUCEDE est dirigée par STANISLAS DOUCEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DOUCEDE ?

Le siège social de SCP DOUCEDE est situé 140 bd Marechal Leclerc Palais Leclerc, 83000 Toulon.

SCP DOUCEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DOUCEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DOUCEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DOUCEDE.

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