SCP DUCHARME
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 35,0 k€
SCP DUCHARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 507 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FRANCOIS DUCHARME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCP DUCHARME
INSEE- Dénomination
- SCP DUCHARME
- SIREN
- 482 507 696
- SIRET (siège)
- 482 507 696 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54482507696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 507 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 9 RUE JEAN RENAUD, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP DUCHARME
Exercice en commun par les membres de la Scp de leur profession d'avocat ainsi que le mise en commun et le partage des bénéfices
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Finances de SCP DUCHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DUCHARME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP DUCHARME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
482 507 696 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6910Z
- 21000 DIJONFermé
482 507 696 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741A
Documents juridiques de SCP DUCHARME
INPIConformité de SCP DUCHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DUCHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DUCHARME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 23/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025003192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025009762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DUCHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP DUCHARME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCHARME François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEVILLE Sophie né(e) CHAREF ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHARME François
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCP DUCHARME
Quel est le numéro SIREN de SCP DUCHARME ?
Le numéro SIREN de SCP DUCHARME est 482 507 696. Le SIRET de son siège social est 482 507 696 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482507696.
Qui dirige SCP DUCHARME ?
SCP DUCHARME est dirigée par FRANCOIS DUCHARME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCP DUCHARME ?
Le siège social de SCP DUCHARME est situé 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon.
SCP DUCHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DUCHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DUCHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DUCHARME.
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