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SCP DUCHARME

Active
Siren482 507 696Société civile21000 DIJONCréée le 30 mai 2005

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
35,0 k€

SCP DUCHARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 507 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FRANCOIS DUCHARME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCP DUCHARME

Dénomination
SCP DUCHARME
SIREN
482 507 696
SIRET (siège)
482 507 696 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54482507696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 507 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 mai 2005
Siège social
9 RUE JEAN RENAUD, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP DUCHARME

Exercice en commun par les membres de la Scp de leur profession d'avocat ainsi que le mise en commun et le partage des bénéfices

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Finances de SCP DUCHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP DUCHARME

FD

FRANCOIS DUCHARME

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

SB

Sophie né CHAREF BELLEVILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP DUCHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    482 507 696 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6910Z

  • 21000 DIJONFermé

    482 507 696 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP DUCHARME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCP DUCHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DUCHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DUCHARME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DUCHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP DUCHARME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCHARME François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEVILLE Sophie né(e) CHAREF ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHARME François

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur SCP DUCHARME

Quel est le numéro SIREN de SCP DUCHARME ?

Le numéro SIREN de SCP DUCHARME est 482 507 696. Le SIRET de son siège social est 482 507 696 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482507696.

Qui dirige SCP DUCHARME ?

SCP DUCHARME est dirigée par FRANCOIS DUCHARME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCP DUCHARME ?

Le siège social de SCP DUCHARME est situé 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon.

SCP DUCHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DUCHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DUCHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DUCHARME.