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SCP DUFFAUT

Active
Siren520 761 107Société civile89000 AuxerreCréée le 05 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCP DUFFAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 761 107. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue Faidherbe, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par MICHELE DUFFAUT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCP DUFFAUT

Dénomination
SCP DUFFAUT
SIREN
520 761 107
SIRET (siège)
520 761 107 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72520761107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 761 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 mars 2010
Siège social
2 RUE 2 rue Faidherbe , 89000, Auxerre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP DUFFAUT

Avocat

Finances de SCP DUFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DUFFAUT

MD

MICHELE DUFFAUT

Liquidateur

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCP DUFFAUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89000 AuxerreSiègeFermé

    520 761 107 00025 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 6910Z

  • 89000 AUXERREFermé

    520 761 107 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP DUFFAUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCP DUFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DUFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DUFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DUFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DUFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DUFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DUFFAUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Liquidateur Duffaut, Michèle Marie Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Duffaut, Michèle Marie Jeanne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fremaux, Marc Serge

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur SCP DUFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCP DUFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCP DUFFAUT est 520 761 107. Le SIRET de son siège social est 520 761 107 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520761107.

Qui dirige SCP DUFFAUT ?

SCP DUFFAUT est dirigée par MICHELE DUFFAUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCP DUFFAUT ?

Le siège social de SCP DUFFAUT est situé 2 RUE 2 rue Faidherbe, 89000 Auxerre.

SCP DUFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DUFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DUFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DUFFAUT.

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