SCP ESTEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCP ESTEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1979, identifiée par le SIREN 775 017 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Moyenne, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. La direction est assurée par ALAIN ESTEVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SCP ESTEVE
- SIREN
- 775 017 569
- SIRET (siège)
- 775 017 569 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64775017569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 017 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SCP de dentistes
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 18 juillet 1979
- Siège social
- 2 RUE MOYENNE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP ESTEVE
Pratique dentaire
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Finances de SCP ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP ESTEVE
INSEEÉtablissements de SCP ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
775 017 569 00010 · ouvert le 05 juillet 1979 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SCP ESTEVE
INPIComptes annuels de SCP ESTEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP ESTEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCP ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SCP ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SCP ESTEVE est 775 017 569. Le SIRET de son siège social est 775 017 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64775017569.
Qui dirige SCP ESTEVE ?
SCP ESTEVE est dirigée par ALAIN ESTEVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCP ESTEVE ?
Le siège social de SCP ESTEVE est situé 2 rue Moyenne, 18000 Bourges.
SCP ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ESTEVE.
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