SCP FEDARC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCP FEDARC est une société civile immatriculée le 26 février 1990 sous le numéro SIREN 353 830 193. Elle est domiciliée 57 RUE 55-57 Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par ERIC AZOULAY, liquidateur. SCP FEDARC a été radiée le 30 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCP FEDARC
INSEE- Dénomination
- SCP FEDARC
- SIREN
- 353 830 193
- SIRET (siège)
- 353 830 193 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94353830193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 830 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 26 février 1990
- Date de radiation
- 30 décembre 2022
- Siège social
- 57 RUE 55-57 Rue DE L'HOTEL DE VILLE , 95300, Pontoise
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCP FEDARC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de SCP FEDARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP FEDARC
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP FEDARC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeFermé
353 830 193 00010 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6910Z
- 95300 PONTOISEFermé
353 830 193 00028 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP FEDARC
INPIComptes annuels de SCP FEDARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP FEDARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP FEDARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP FEDARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCP FEDARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP FEDARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 décembre 2022
Marques déposées par SCP FEDARC
INPISCP FEDARC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFedarc AVOCATS
N° 4064690 · Déposée le 30 janvier 2014 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 30 janvier 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCP FEDARC
Quel est le numéro SIREN de SCP FEDARC ?
Le numéro SIREN de SCP FEDARC est 353 830 193. Le SIRET de son siège social est 353 830 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353830193.
Qui dirige SCP FEDARC ?
SCP FEDARC est dirigée par ERIC AZOULAY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP FEDARC ?
Le siège social de SCP FEDARC est situé 57 RUE 55-57 Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 95300 Pontoise.
SCP FEDARC est-elle toujours en activité ?
Non, SCP FEDARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2022.
SCP FEDARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP FEDARC.
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