SCP FELI
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCP FELI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 824 340. Elle est domiciliée Ld Petite Saline Domaine des Pairs, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JACQUES MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP FELI
INSEE- Dénomination
- SCP FELI
- SIREN
- 408 824 340
- SIRET (siège)
- 408 824 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85408824340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 824 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- LD PETITE SALINE DOMAINE DES PAIRS, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP FELI
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Finances de SCP FELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP FELI
INSEEÉtablissements de SCP FELI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
408 824 340 00017 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCP FELI
INPIConformité de SCP FELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP FELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP FELI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP FELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP FELI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur SCP FELI
Quel est le numéro SIREN de SCP FELI ?
Le numéro SIREN de SCP FELI est 408 824 340. Le SIRET de son siège social est 408 824 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408824340.
Qui dirige SCP FELI ?
SCP FELI est dirigée par JACQUES MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCP FELI ?
Le siège social de SCP FELI est situé Ld Petite Saline Domaine des Pairs, 97133 Saint Barthelemy.
SCP FELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP FELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP FELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP FELI.
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