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SCP FELI

Active
Siren408 824 340Société civile97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 21 juin 1996

Documents
Capital social
1,5 k€

SCP FELI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 824 340. Elle est domiciliée Ld Petite Saline Domaine des Pairs, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JACQUES MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP FELI

Dénomination
SCP FELI
SIREN
408 824 340
SIRET (siège)
408 824 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85408824340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 824 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 juin 1996
Siège social
LD PETITE SALINE DOMAINE DES PAIRS, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP FELI

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Finances de SCP FELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP FELI

JM

JACQUES MOREAU

Gérant

Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCP FELI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    408 824 340 00017 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCP FELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCP FELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP FELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP FELI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP FELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP FELI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur SCP FELI

Quel est le numéro SIREN de SCP FELI ?

Le numéro SIREN de SCP FELI est 408 824 340. Le SIRET de son siège social est 408 824 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408824340.

Qui dirige SCP FELI ?

SCP FELI est dirigée par JACQUES MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCP FELI ?

Le siège social de SCP FELI est situé Ld Petite Saline Domaine des Pairs, 97133 Saint Barthelemy.

SCP FELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP FELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP FELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP FELI.