SCP FOURNIER BATHELLIER

Active

Siren353 615 552Société civile92140 CLAMARTCréée le 29 août 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 54,1 k€
Effectif: Non publié

SCP FOURNIER BATHELLIER est une société civile immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 353 615 552. Elle est domiciliée 10 rue Duffaut, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par BATHELLIER YVES, gérant.

Fiche d'identité de SCP FOURNIER BATHELLIER

INSEE

Dénomination: SCP FOURNIER BATHELLIER
SIREN: 353 615 552
SIRET (siège): 353 615 552 00026
N° TVA intracommunautaire: FR57353615552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 615 552
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SCP d'architectes
Capital social: 54 119,4 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 29 août 1995
Siège social: 10 RUE DUFFAUT, 92140, CLAMART
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCP FOURNIER BATHELLIER

Exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste, d'architecte-conseil et d'architecte d'intérieur.

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Finances de SCP FOURNIER BATHELLIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP FOURNIER BATHELLIER

INSEE

BATHELLIER YVES

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

FOURNIER EPOUSE BATHELLIER VERONIQUE

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCP FOURNIER BATHELLIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92140 CLAMARTSiègeActif
353 615 552 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7111Z
75001 PARISFermé
353 615 552 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de SCP FOURNIER BATHELLIER

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 février 1996

Acte

Dépôt du 28 août 1995

Acte

Comptes annuels de SCP FOURNIER BATHELLIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP FOURNIER BATHELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP FOURNIER BATHELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP FOURNIER BATHELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP FOURNIER BATHELLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP FOURNIER BATHELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP FOURNIER BATHELLIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 août 1995

Marchés publics de SCP FOURNIER BATHELLIER

data.gouv.fr

24 marchés publics ont été notifiés à SCP FOURNIER BATHELLIER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,8 M€.

22-2324-2-05-009 Moe tx restructuration centre médico social Arpajon
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 14 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 1 offre reçue
183 k€Services
Missions de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil Départemental de l’Essonne, existant ou à créer
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 09 janvier 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans · 2 offres reçues
923 k€Services
Mission de formalisation du dossier d’autorisation administrative pour la création d’un préau au sein de la maison départementale des solidarités d’Etampes
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 20 octobre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
3,2 k€Services
Mission de formalisation du dossier d’autorisation administrative pour la création d’un préau au sein de la maison départementale des solidarités d’Etampes
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 20 octobre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
3,2 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et réalisation des travaux de restructuration du centre médico-social (Porte C) à Arpajon (MS9)
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 17 octobre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue
183 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et réalisation des travaux de restructuration du centre médico-social (Porte C) à Arpajon (MS9)
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 17 octobre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue
183 k€Services
23-2324-2-05-007 Moe reconstruction du centre PMI à Ris Orangis
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 20 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 32 mois · 1 offre reçue
114 k€Services
22_2324_2_05_007 Mission MO pour la concept. et réalis. des trav. PMI Moulin à vent Ris-Orangis
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 28 avril 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 32 mois · 1 offre reçue
114 k€Travaux
23-2324-2-05-001 Maitrise d’œuvre trx aménagement PMI Parc aux Lievres
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 16 mai 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 31 mois · 1 offre reçue
57,5 k€Travaux
Afin d’assurer les montages des expositions dans les 2 Galeries, la BnF souhaite mettre en place un plafond technique en remplacement du système d’accroche actuel. - Il est nécessaire de rappeler que…
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE · notifié le 28 avril 2023 · Procédure adaptée · 18 mois
108 k€Services
23-2324-2-05-001 Maitrise d’oeuvre trx aménagement PMI Parc aux Lievres
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 05 avril 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 31 mois
57,5 k€Travaux
Missions de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier du Conseil Départemental de l’Essonne, existant ou à créer
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 12 janvier 2023 · Procédure avec négociation · 4 ans
900 k€Services
23-2324-2-05 MAITRISE D OEUVRE REALISATION TRAVAUX PATRIMOINE ESSONNE - BATIMENTS TERTIAIRE
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 12 janvier 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
900 k€Travaux
LOT 2 4S002 MISSION MAITRISE OEUVRE RELATIVE AMENAGEMENT ABORD MARCHE MAISON ROUGE 9/15 RUE REPUBLIQUE AINSI QU A ORGANISATION DU MARHE PROVISOIRE DURANT LES TRAVAUX DE RENOVATION MARCHE MAISON ROUGE
COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE) · notifié le 08 décembre 2022 · Procédure adaptée · 28 mois
204 k€Services
19F015 Lot 2 – Marché subséquent n°3S001 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DU MARCHE COUVERT « MAISON ROUGE » SIS 9 RUE DU MARCHE COUVERT A MEUDON (92190)
COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE) · notifié le 03 septembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
205 k€Services
19F015 Lot 2 – Marché subséquent n°2S006 : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE EN VUE DES TRAVAUX RENOVATION DU GS DU VAL 20 AVENUE JEAN JAURES A MEUDON
COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE) · notifié le 08 mars 2021 · Procédure adaptée · 57 mois
190 k€Services
AC 19F015 Lot 2 – Marché subséquent n°1S004 : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réalisation d’operation de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de meudon
COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE) · notifié le 04 février 2021 · Procédure adaptée · 19 mois
68,2 k€Services
AC19F015 MS N°9 LOT N°2 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE PROJET DE RENOVATION COMPLETEDE L’ANCIEN POULAILLER EN ESPACE DE ESTAURATION LEGERE AU MILIEU DU JARDIN DU MUSEE D’ART…
COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE) · notifié le 28 septembre 2020 · Procédure adaptée · 21 mois
46,0 k€Services
MISSION MAITRISE OEUVRE POUR LA RENOVATION APRES INCENDIE DU BATIMENT DU SERVICE COMMUNICATION 6TER AVENUE LE CORBEILLER
COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE) · notifié le 07 septembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois
75,6 k€Services
MISSION MAITRISE OEUVRE POUR LA RENOVATION APRES INCENDIE DU BATIMENT DU SERVICE COMMUNICATION 6TER AVENUE LE CORBEILLER
COMMUNE DE MEUDON (MAIRIE) · notifié le 07 septembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois
75,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCP FOURNIER BATHELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCP FOURNIER BATHELLIER ?

Le numéro SIREN de SCP FOURNIER BATHELLIER est 353 615 552. Le SIRET de son siège social est 353 615 552 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57353615552.

Qui dirige SCP FOURNIER BATHELLIER ?

SCP FOURNIER BATHELLIER est dirigée par BATHELLIER YVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP FOURNIER BATHELLIER ?

Le siège social de SCP FOURNIER BATHELLIER est situé 10 rue Duffaut, 92140 Clamart.