SCP GAVARD
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,7 M€
SCP GAVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2000, identifiée par le SIREN 432 356 905. Elle est domiciliée 903 Rte de la Chapelle, 74250 La Tour. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). JEAN-PIERRE GAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP GAVARD
INSEE- Dénomination
- SCP GAVARD
- SIREN
- 432 356 905
- SIRET (siège)
- 432 356 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432356905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 356 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 707 640 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 02 août 2000
- Siège social
- 903 RTE DE LA CHAPELLE, 74250, LA TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP GAVARD
La propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquerir, la gestion de ce portefeuille, la cession de titres, l'acquisition de participations, la participation, la détention, la gestion de ces titres dans toutes sociétés commerciales, civiles à prépondérance immobilière ou non, la souscription d'un ou plusieurs contrats de capitalisation.
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Finances de SCP GAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP GAVARD
INSEEÉtablissements de SCP GAVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 LA TOURSiègeActif
432 356 905 00013 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP GAVARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP GAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP GAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP GAVARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01891
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/02127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP GAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP GAVARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2000
Questions fréquentes sur SCP GAVARD
Quel est le numéro SIREN de SCP GAVARD ?
Le numéro SIREN de SCP GAVARD est 432 356 905. Le SIRET de son siège social est 432 356 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432356905.
Qui dirige SCP GAVARD ?
SCP GAVARD est dirigée par JEAN-PIERRE GAVARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP GAVARD ?
Le siège social de SCP GAVARD est situé 903 Rte de la Chapelle, 74250 La Tour.
SCP GAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP GAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP GAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP GAVARD.
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