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SCP GRAVES

Active
Siren830 260 097Société civile11170 PEZENSCréée le 15 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCP GRAVES est une société civile immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 260 097. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Tranquille, 11170 Pezens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par DOMINIQUE GRAVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP GRAVES

Dénomination
SCP GRAVES
SIREN
830 260 097
SIRET (siège)
830 260 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44830260097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 260 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 juin 2017
Siège social
RUE TRANQUILLE, 11170, PEZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP GRAVES

Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou autres titres

Finances de SCP GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP GRAVES

CC

CHRISTELLE CARLOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

DG

DOMINIQUE GRAVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCP GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 PEZENSSiègeActif

    830 260 097 00019 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCP GRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCP GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur SCP GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCP GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCP GRAVES est 830 260 097. Le SIRET de son siège social est 830 260 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830260097.

Qui dirige SCP GRAVES ?

SCP GRAVES est dirigée par DOMINIQUE GRAVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP GRAVES ?

Le siège social de SCP GRAVES est situé rue Tranquille, 11170 Pezens.

SCP GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP GRAVES.

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