SCP HATEM MONGAILLARD

Active

Siren321 005 894Société civile de moyens13400 AubagneCréée le 04 mars 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,5 k€
Effectif: Non publié

SCP HATEM MONGAILLARD est une société civile de moyens immatriculée le 4 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 005 894. Elle est domiciliée 219 AV AVE de Verdun la Malounière BAT H RES LA MOULINIERE 1 BAT H, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. ARNAUD HATEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP HATEM MONGAILLARD

INSEE

Dénomination: SCP HATEM MONGAILLARD
SIREN: 321 005 894
SIRET (siège): 321 005 894 00027
N° TVA intracommunautaire: FR45321005894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 005 894
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 30 489,8 €
Code NAF / APE: 8623Z
Date de création: 04 mars 1981
Siège social: 219 AV AVE de Verdun la Malounière BAT H RES LA MOULINIERE 1 BAT H, 13400, Aubagne
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCP HATEM MONGAILLARD

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgiens dentistes, sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.

Finances de SCP HATEM MONGAILLARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP HATEM MONGAILLARD

INSEEBODACC

ARNAUD HATEM

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

SANDRA MONGAILLARD

Gérant

ARNAUD HATEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

SANDRA MONGAILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP HATEM MONGAILLARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13400 AubagneSiègeActif
321 005 894 00027 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 8623Z
13400 AUBAGNEFermé
321 005 894 00019 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 851E

Documents juridiques de SCP HATEM MONGAILLARD

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

Acte

Dépôt du 06 février 2009

Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCP HATEM MONGAILLARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP HATEM MONGAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP HATEM MONGAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP HATEM MONGAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP HATEM MONGAILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP HATEM MONGAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP HATEM MONGAILLARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
20 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Co-gérant : HATEM Arnaud modification le 09 Février 2009. Co-gérant : MONGAILLARD Sandra en fonction le 09 Février 2009.

17 janvier 2025création
Date d'effet : 04 mars 1981

Questions fréquentes sur SCP HATEM MONGAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCP HATEM MONGAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCP HATEM MONGAILLARD est 321 005 894. Le SIRET de son siège social est 321 005 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45321005894.

Qui dirige SCP HATEM MONGAILLARD ?

SCP HATEM MONGAILLARD est dirigée par ARNAUD HATEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP HATEM MONGAILLARD ?

Le siège social de SCP HATEM MONGAILLARD est situé 219 AV AVE de Verdun la Malounière BAT H RES LA MOULINIERE 1 BAT H, 13400 Aubagne.