SCP HERITAGE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 995 729, SCP HERITAGE est une société civile créée le 11 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 All des Bleuets, 69250 Montanay. SCP HERITAGE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE ALBA, gérant.
Fiche d'identité de SCP HERITAGE
INSEE- Dénomination
- SCP HERITAGE
- SIREN
- 803 995 729
- SIRET (siège)
- 803 995 729 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40803995729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 995 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 11 août 2014
- Siège social
- 188 ALL DES BLEUETS, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP HERITAGE
Prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tout moyen et notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou groupement.
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Finances de SCP HERITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP HERITAGE
INSEEPARTICIPFUTUR
Autre
Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans
VISIO START
Autre
Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCP HERITAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
803 995 729 00016 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCP HERITAGE
INPIConformité de SCP HERITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00697
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP HERITAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-27
- création
Date d'effet : 11 août 2014
Questions fréquentes sur SCP HERITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCP HERITAGE ?
Le numéro SIREN de SCP HERITAGE est 803 995 729. Le SIRET de son siège social est 803 995 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803995729.
Qui dirige SCP HERITAGE ?
SCP HERITAGE est dirigée par DOMINIQUE ALBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP HERITAGE ?
Le siège social de SCP HERITAGE est situé 188 All des Bleuets, 69250 Montanay.
SCP HERITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP HERITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP HERITAGE.
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