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SCP HEVA

Active
Siren428 749 741Société civile69006 LYONCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCP HEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 749 741. Son siège social est situé 11 rue Cuvier, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par RENE HESS, gérant.

Fiche d'identité de SCP HEVA

Dénomination
SCP HEVA
SIREN
428 749 741
SIRET (siège)
428 749 741 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38428749741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 749 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
202 760 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
11 RUE CUVIER, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP HEVA

Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autre titre

Finances de SCP HEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP HEVA

RH

RENE HESS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

ML

MARIE LAROCHETTE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCP HEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    428 749 741 00016 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCP HEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCP HEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP HEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP HEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCP HEVA

Quel est le numéro SIREN de SCP HEVA ?

Le numéro SIREN de SCP HEVA est 428 749 741. Le SIRET de son siège social est 428 749 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428749741.

Qui dirige SCP HEVA ?

SCP HEVA est dirigée par RENE HESS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP HEVA ?

Le siège social de SCP HEVA est situé 11 rue Cuvier, 69006 Lyon.

SCP HEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP HEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP HEVA.

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