SCP IDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCP IDEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1992, identifiée par le SIREN 384 275 129. Elle est domiciliée 39 rue de Laval, 53970 L'Huisserie. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BRASSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP IDEL
INSEE- Dénomination
- SCP IDEL
- SIREN
- 384 275 129
- SIRET (siège)
- 384 275 129 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384275129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 275 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SCP d'infirmiers
- Capital social
- 65 248,12 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 05 février 1992
- Siège social
- 39 RUE DE LAVAL, 53970, L'HUISSERIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP IDEL
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmières
Finances de SCP IDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP IDEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP IDEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53970 L'HUISSERIESiègeActif
384 275 129 00037 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 8690D
- 53970 L'HUISSERIEFermé
384 275 129 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 851G
- 53970 L'HUISSERIEFermé
384 275 129 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 851G
Documents juridiques de SCP IDEL
INPIComptes annuels de SCP IDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP IDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP IDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HACQUES Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARAIS Alexandra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPREZ Elodie, Denissia, Daniella ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESTOUCHES Maurine, Séverine, Michelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HACQUES Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARAIS Alexandra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPREZ Elodie, Denissia, Daniella
- création
Date d'effet : 05 février 1992
Questions fréquentes sur SCP IDEL
Quel est le numéro SIREN de SCP IDEL ?
Le numéro SIREN de SCP IDEL est 384 275 129. Le SIRET de son siège social est 384 275 129 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384275129.
Qui dirige SCP IDEL ?
SCP IDEL est dirigée par ANNIE BRASSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP IDEL ?
Le siège social de SCP IDEL est situé 39 rue de Laval, 53970 L'Huisserie.
SCP IDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP IDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP IDEL.
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