SCP IROISE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 76,2 k€
SCP IROISE est une société civile immatriculée le 7 septembre 1993 sous le numéro SIREN 388 071 565. Son siège social est situé 321 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par GENERALE DE RECHERCHE MEDICALE - G.R.M, gérant.
Fiche d'identité de SCP IROISE
INSEE- Dénomination
- SCP IROISE
- SIREN
- 388 071 565
- SIRET (siège)
- 388 071 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46388071565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 071 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 07 septembre 1993
- Siège social
- 321 AV JEAN JAURES, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP IROISE
Détention et gestion d'un portefeuille, brevets, licences, marques de fabrique, de commerce de tous droits similaires ainsi que la concession de ces droits.
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Finances de SCP IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP IROISE
INSEEGENERALE DE RECHERCHE MEDICALE - G.R.M
Gérant
Depuis la création (07 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCP IROISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
388 071 565 00013 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP IROISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP IROISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.096
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024046498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-15.846
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01170
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01171
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00197
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/03141
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06627
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/07315
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP IROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCP IROISE
Quel est le numéro SIREN de SCP IROISE ?
Le numéro SIREN de SCP IROISE est 388 071 565. Le SIRET de son siège social est 388 071 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388071565.
Qui dirige SCP IROISE ?
SCP IROISE est dirigée par GENERALE DE RECHERCHE MEDICALE - G.R.M, gérant.
Où se situe le siège social de SCP IROISE ?
Le siège social de SCP IROISE est situé 321 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme.
SCP IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP IROISE.
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