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SCP J. BERNARDET

Active
Siren782 354 435Société civile64000 PAUCréée le 18 mars 1981

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
44,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 782 354 435, SCP J. BERNARDET est une société civile créée le 18 mars 1981. Elle est domiciliée 3 rue Faget de Baure, 64000 Pau. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JACQUES BERNADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP J. BERNARDET

Dénomination
SCP J. BERNARDET
SIREN
782 354 435
SIRET (siège)
782 354 435 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04782354435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 354 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
44 271,19 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 mars 1981
Siège social
3 RUE FAGET DE BAURE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP J. BERNARDET

Activités juridiques

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Finances de SCP J. BERNARDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP J. BERNARDET

JB

JACQUES BERNADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1981) · 45 ans

Établissements de SCP J. BERNARDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    782 354 435 00029 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP J. BERNARDET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCP J. BERNARDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP J. BERNARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP J. BERNARDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP J. BERNARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP J. BERNARDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1981

Marques déposées par SCP J. BERNARDET

SCP J. BERNARDET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BERNADET-DARMENDRAIL

    N° 3514461 · Déposée le 19 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 45 · expirée le 19 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCP J. BERNARDET

Quel est le numéro SIREN de SCP J. BERNARDET ?

Le numéro SIREN de SCP J. BERNARDET est 782 354 435. Le SIRET de son siège social est 782 354 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04782354435.

Qui dirige SCP J. BERNARDET ?

SCP J. BERNARDET est dirigée par JACQUES BERNADET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP J. BERNARDET ?

Le siège social de SCP J. BERNARDET est situé 3 rue Faget de Baure, 64000 Pau.

SCP J. BERNARDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP J. BERNARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP J. BERNARDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP J. BERNARDET.