SCP J. BERNARDET
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 44,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 782 354 435, SCP J. BERNARDET est une société civile créée le 18 mars 1981. Elle est domiciliée 3 rue Faget de Baure, 64000 Pau. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JACQUES BERNADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP J. BERNARDET
INSEE- Dénomination
- SCP J. BERNARDET
- SIREN
- 782 354 435
- SIRET (siège)
- 782 354 435 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04782354435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 354 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 44 271,19 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 mars 1981
- Siège social
- 3 RUE FAGET DE BAURE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP J. BERNARDET
Activités juridiques
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Finances de SCP J. BERNARDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP J. BERNARDET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1981) · 45 ans
Établissements de SCP J. BERNARDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
782 354 435 00029 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP J. BERNARDET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP J. BERNARDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP J. BERNARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP J. BERNARDET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP J. BERNARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP J. BERNARDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 18 mars 1981
Marques déposées par SCP J. BERNARDET
INPISCP J. BERNARDET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBERNADET-DARMENDRAIL
N° 3514461 · Déposée le 19 juillet 2007 · Marque verbale
Classe 45 · expirée le 19 juillet 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCP J. BERNARDET
Quel est le numéro SIREN de SCP J. BERNARDET ?
Le numéro SIREN de SCP J. BERNARDET est 782 354 435. Le SIRET de son siège social est 782 354 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04782354435.
Qui dirige SCP J. BERNARDET ?
SCP J. BERNARDET est dirigée par JACQUES BERNADET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP J. BERNARDET ?
Le siège social de SCP J. BERNARDET est situé 3 rue Faget de Baure, 64000 Pau.
SCP J. BERNARDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP J. BERNARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP J. BERNARDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP J. BERNARDET.
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