SCP JACQUES PASCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP JACQUES PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 264 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 Allées d'Azemar, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. La direction est assurée par JACQUES PASCAL en qualité de liquidateur. SCP JACQUES PASCAL a été radiée le 7 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCP JACQUES PASCAL
INSEE- Dénomination
- SCP JACQUES PASCAL
- SIREN
- 338 264 757
- SIRET (siège)
- 338 264 757 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71338264757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 264 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- SCP de médecins
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 21 juillet 1986
- Date de radiation
- 07 septembre 2018
- Siège social
- 27 RUE 27 Allées d'Azemar, 83300, Draguignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCP JACQUES PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP JACQUES PASCAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP JACQUES PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83300 DraguignanSiègeFermé
338 264 757 00026 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 8621Z
- 83300 DRAGUIGNANFermé
338 264 757 00018 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 851C
Documents juridiques de SCP JACQUES PASCAL
INPIComptes annuels de SCP JACQUES PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP JACQUES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP JACQUES PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JACQUES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCP JACQUES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP JACQUES PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 07 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCP JACQUES PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SCP JACQUES PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCP JACQUES PASCAL est 338 264 757. Le SIRET de son siège social est 338 264 757 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71338264757.
Qui dirige SCP JACQUES PASCAL ?
SCP JACQUES PASCAL est dirigée par JACQUES PASCAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCP JACQUES PASCAL ?
Le siège social de SCP JACQUES PASCAL est situé 27 RUE 27 Allées d'Azemar, 83300 Draguignan.
SCP JACQUES PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCP JACQUES PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2018.
SCP JACQUES PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JACQUES PASCAL.
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