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SCP JACQUES PIERRIN

Active
Siren419 491 246Société civile07100 ANNONAYCréée le 27 mars 2002

6910Z · Activités juridiques

Documents

SCP JACQUES PIERRIN est une société civile immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 419 491 246. Son siège social est situé 3 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay. SCP JACQUES PIERRIN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Société Civile Professionnelle Jacques PIERRIN, gérant.

Fiche d'identité de SCP JACQUES PIERRIN

Dénomination
SCP JACQUES PIERRIN
SIREN
419 491 246
SIRET (siège)
419 491 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18419491246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 491 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 mars 2002
Siège social
3 PL DES CORDELIERS, 07100, ANNONAY
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCP JACQUES PIERRIN

Cabinet d'avocats

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Finances de SCP JACQUES PIERRIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP JACQUES PIERRIN

S

Société Civile Professionnelle Jacques PIERRIN

Gérant

Établissements de SCP JACQUES PIERRIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    419 491 246 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6910Z

  • 07200 AUBENASActif

    419 491 246 00031 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6910Z

  • 07200 AUBENASFermé

    419 491 246 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP JACQUES PIERRIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCP JACQUES PIERRIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP JACQUES PIERRIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/02242

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP JACQUES PIERRIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP JACQUES PIERRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP JACQUES PIERRIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/02242

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MADEIRA Brigitte nom d'usage : MADEIRA Brigitte n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCP JACQUES PIERRIN

Quel est le numéro SIREN de SCP JACQUES PIERRIN ?

Le numéro SIREN de SCP JACQUES PIERRIN est 419 491 246. Le SIRET de son siège social est 419 491 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419491246.

Qui dirige SCP JACQUES PIERRIN ?

SCP JACQUES PIERRIN est dirigée par Société Civile Professionnelle Jacques PIERRIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCP JACQUES PIERRIN ?

Le siège social de SCP JACQUES PIERRIN est situé 3 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay.

SCP JACQUES PIERRIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP JACQUES PIERRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP JACQUES PIERRIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCP JACQUES PIERRIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.