SCP JAPA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 128 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 328 301, SCP JAPA est une société civile créée le 5 mai 2000. Son siège social est situé 37 Pro des Anglais, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELLE CURTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP JAPA
INSEE- Dénomination
- SCP JAPA
- SIREN
- 431 328 301
- SIRET (siège)
- 431 328 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65431328301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 328 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 2000
- Siège social
- 37 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP JAPA
La propriété la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres la vente de ces mêmes biens
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Finances de SCP JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP JAPA
INSEEÉtablissements de SCP JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
431 328 301 00012 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP JAPA
INPIConformité de SCP JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP JAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur SCP JAPA
Quel est le numéro SIREN de SCP JAPA ?
Le numéro SIREN de SCP JAPA est 431 328 301. Le SIRET de son siège social est 431 328 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65431328301.
Qui dirige SCP JAPA ?
SCP JAPA est dirigée par DANIELLE CURTY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP JAPA ?
Le siège social de SCP JAPA est situé 37 Pro des Anglais, 06000 Nice.
SCP JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JAPA.
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