SCP JEANNE BAECHLIN
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 861 k€
SCP JEANNE BAECHLIN est une société civile immatriculée le 27 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 054 497. Elle est domiciliée 6 rue Mayran, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JEANNE BAECHLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP JEANNE BAECHLIN
INSEE- Dénomination
- SCP JEANNE BAECHLIN
- SIREN
- 338 054 497
- SIRET (siège)
- 338 054 497 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR82338054497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 054 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 861 336,94 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 juin 1986
- Siège social
- 6 RUE MAYRAN, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP JEANNE BAECHLIN
L'exercice en commun par ses membres d'Avoué dans l'office d'avoué près de la Cour d'Appel de Paris.
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Finances de SCP JEANNE BAECHLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP JEANNE BAECHLIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Arnaudy
Associé gérant · jusqu'à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP JEANNE BAECHLIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
338 054 497 00031 · ouvert le 27 juin 1986 · NAF 6910Z
- 75011 PARISFermé
338 054 497 00023 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 741A
Documents juridiques de SCP JEANNE BAECHLIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP JEANNE BAECHLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JEANNE BAECHLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP JEANNE BAECHLIN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01405
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07986
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16047
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/13680
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Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP JEANNE BAECHLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP JEANNE BAECHLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 1986
Questions fréquentes sur SCP JEANNE BAECHLIN
Quel est le numéro SIREN de SCP JEANNE BAECHLIN ?
Le numéro SIREN de SCP JEANNE BAECHLIN est 338 054 497. Le SIRET de son siège social est 338 054 497 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82338054497.
Qui dirige SCP JEANNE BAECHLIN ?
SCP JEANNE BAECHLIN est dirigée par JEANNE BAECHLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP JEANNE BAECHLIN ?
Le siège social de SCP JEANNE BAECHLIN est situé 6 rue Mayran, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCP JEANNE BAECHLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP JEANNE BAECHLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP JEANNE BAECHLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JEANNE BAECHLIN.
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