SCP JEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 818 k€
- Effectif
- Non publié
SCP JEFF est une société civile immatriculée le 10 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 344 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Duquesne, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRIMOINE 3S, gérant.
Fiche d'identité de SCP JEFF
INSEE- Dénomination
- SCP JEFF
- SIREN
- 882 344 757
- SIRET (siège)
- 882 344 757 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22882344757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 344 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 817 810 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 mars 2020
- Siège social
- 37 AV DUQUESNE, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP JEFF
Gestion de participations.
Finances de SCP JEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP JEFF
INSEEBODACCM4TI
Associé indéfiniment responsable
PATRIMOINE 3S
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
S CONSEIL
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP JEFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
882 344 757 00019 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCP JEFF
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP JEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP JEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP JEFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP JEFF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2023011459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05861
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00206
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01948
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/00695
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05508
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00792
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.480
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.627
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Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 01-03.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP JEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP JEFF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : PATRIMOINE 3S ; nomination du Gérant : S CONSEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2020
Questions fréquentes sur SCP JEFF
Quel est le numéro SIREN de SCP JEFF ?
Le numéro SIREN de SCP JEFF est 882 344 757. Le SIRET de son siège social est 882 344 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22882344757.
Qui dirige SCP JEFF ?
SCP JEFF est dirigée par PATRIMOINE 3S, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP JEFF ?
Le siège social de SCP JEFF est situé 37 av Duquesne, 75007 Paris 7e Arrondissement.
SCP JEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP JEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP JEFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JEFF.
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