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SCP JODACA

Active
Siren514 935 410Société civile26410 MENGLONCréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCP JODACA est une société civile immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 935 410. Elle est domiciliée 1252 Rte de Recoubeau, 26410 Menglon. Son activité principale relève du code NAF 6512Z. JOEL GRISAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP JODACA

Dénomination
SCP JODACA
SIREN
514 935 410
SIRET (siège)
514 935 410 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53514935410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 935 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6512Z
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
1252 RTE DE RECOUBEAU, 26410, MENGLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP JODACA

Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et tous autres instruments financiers, cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.

Finances de SCP JODACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP JODACA

JG

JOEL GRISAL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

DG

DAVID GRISAL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

CG

CAROLINE GRISAL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

LR

LOUISETTE REY

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCP JODACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26410 MENGLONSiègeActif

    514 935 410 00027 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6512Z

  • 26150 DIEFermé

    514 935 410 00019 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6512Z

Documents juridiques de SCP JODACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCP JODACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP JODACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP JODACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JODACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP JODACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP JODACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP JODACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-17

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCP JODACA

Quel est le numéro SIREN de SCP JODACA ?

Le numéro SIREN de SCP JODACA est 514 935 410. Le SIRET de son siège social est 514 935 410 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514935410.

Qui dirige SCP JODACA ?

SCP JODACA est dirigée par JOEL GRISAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP JODACA ?

Le siège social de SCP JODACA est situé 1252 Rte de Recoubeau, 26410 Menglon.

SCP JODACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP JODACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP JODACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JODACA.

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