SCP JOURDA FAIVRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 80 €
SCP JOURDA FAIVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2002, identifiée par le SIREN 440 985 224. Elle est domiciliée 9 Pl Aristide Briand, 56100 Lorient. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par FRANTZ FAIVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP JOURDA FAIVRE
INSEE- Dénomination
- SCP JOURDA FAIVRE
- SIREN
- 440 985 224
- SIRET (siège)
- 440 985 224 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR38440985224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 985 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 février 2002
- Siège social
- 9 PL ARISTIDE BRIAND, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP JOURDA FAIVRE
Activités juridiques
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Finances de SCP JOURDA FAIVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP JOURDA FAIVRE
INSEEGérant
Établissements de SCP JOURDA FAIVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
440 985 224 00037 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6910Z
- 56100 LORIENTFermé
440 985 224 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741A
Documents juridiques de SCP JOURDA FAIVRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP JOURDA FAIVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JOURDA FAIVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP JOURDA FAIVRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP JOURDA FAIVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP JOURDA FAIVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Marchés publics de SCP JOURDA FAIVRE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCP JOURDA FAIVRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 50,0 k€.
Marché public ayant pour objet la réalisation, pour le compte de Pôle emploi, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents à la réglementation de l’assurance chômage mise en…
FRANCE TRAVAIL (DR BRETAGNE) · notifié le 08 juin 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
50,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCP JOURDA FAIVRE
Quel est le numéro SIREN de SCP JOURDA FAIVRE ?
Le numéro SIREN de SCP JOURDA FAIVRE est 440 985 224. Le SIRET de son siège social est 440 985 224 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440985224.
Qui dirige SCP JOURDA FAIVRE ?
SCP JOURDA FAIVRE est dirigée par FRANTZ FAIVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCP JOURDA FAIVRE ?
Le siège social de SCP JOURDA FAIVRE est situé 9 Pl Aristide Briand, 56100 Lorient.
SCP JOURDA FAIVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP JOURDA FAIVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP JOURDA FAIVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JOURDA FAIVRE.
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