SCP JUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP JUMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 917 751. Son siège social est situé 14 RUE du Général de Gaulle, 28190 Fontaine-la-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Stéphanie COUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCP JUMA
INSEE- Dénomination
- SCP JUMA
- SIREN
- 949 917 751
- SIRET (siège)
- 949 917 751 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62949917751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 917 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 14 RUE du Général de Gaulle, 28190, Fontaine-la-Guyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP JUMA
propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; - la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; - la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCP JUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP JUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCP JUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 Fontaine-la-GuyonSiègeActif
949 917 751 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP JUMA
INPIComptes annuels de SCP JUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP JUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP JUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP JUMA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-14.575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/05093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/01896
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02657
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04054
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00639
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-12.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP JUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP JUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur SCP JUMA
Quel est le numéro SIREN de SCP JUMA ?
Le numéro SIREN de SCP JUMA est 949 917 751. Le SIRET de son siège social est 949 917 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949917751.
Qui dirige SCP JUMA ?
SCP JUMA est dirigée par Stéphanie COUTEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP JUMA ?
Le siège social de SCP JUMA est situé 14 RUE du Général de Gaulle, 28190 Fontaine-la-Guyon.
SCP JUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP JUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP JUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JUMA.
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