SCP KUTI
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 44,8 k€
SCP KUTI est une société civile immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 100 671. Son siège social est situé 54 B av de la Resistance, 77500 Chelles. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). PIERRE KUTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP KUTI
INSEE- Dénomination
- SCP KUTI
- SIREN
- 394 100 671
- SIRET (siège)
- 394 100 671 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65394100671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 100 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 44 820 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- 54 B AV DE LA RESISTANCE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP KUTI
Avocats. Exercice en commun par ses membres de leur profession d'Avocat,ainsi que la mise en Commun et le partage des bénéfices.
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Finances de SCP KUTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP KUTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP KUTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
394 100 671 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP KUTI
INPIConformité de SCP KUTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP KUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP KUTI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 07 mai 2025 · N° 15/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP KUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP KUTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : KUTI Pierre Stéphane
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur SCP KUTI
Quel est le numéro SIREN de SCP KUTI ?
Le numéro SIREN de SCP KUTI est 394 100 671. Le SIRET de son siège social est 394 100 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394100671.
Qui dirige SCP KUTI ?
SCP KUTI est dirigée par PIERRE KUTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP KUTI ?
Le siège social de SCP KUTI est situé 54 B av de la Resistance, 77500 Chelles.
SCP KUTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP KUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP KUTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP KUTI.
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