SCP LA FREGATE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 15,2 k€
SCP LA FREGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 513 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Civry, 75016 Paris. SCP LA FREGATE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CHANTAL Benady en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- SCP LA FREGATE
- SIREN
- 382 513 844
- SIRET (siège)
- 382 513 844 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19382513844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 513 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 12 juillet 1991
- Siège social
- 22 RUE DE CIVRY, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP LA FREGATE
L'achat de biens meubles et immeubles et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet-
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Finances de SCP LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LA FREGATE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009
Autre
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP LA FREGATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
382 513 844 00029 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6831Z
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
382 513 844 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCP LA FREGATE
INPIConformité de SCP LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
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Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LA FREGATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1991-07-12 · Début d'activité : 1991-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BENADY Freddy modification le 01 Juillet 2009. Associé : BENADY Nathalie en fonction le 01 Juillet 2009. Associé gérant : BENADY Chantal en fonction le 01 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCP LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de SCP LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de SCP LA FREGATE est 382 513 844. Le SIRET de son siège social est 382 513 844 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382513844.
Qui dirige SCP LA FREGATE ?
SCP LA FREGATE est dirigée par CHANTAL Benady, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP LA FREGATE ?
Le siège social de SCP LA FREGATE est situé 22 rue de Civry, 75016 Paris.
SCP LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LA FREGATE.
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