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SCP LA FREGATE

Active
Siren382 513 844Société civile75016 PARISCréée le 12 juillet 1991

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
15,2 k€

SCP LA FREGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 513 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Civry, 75016 Paris. SCP LA FREGATE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CHANTAL Benady en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP LA FREGATE

Dénomination
SCP LA FREGATE
SIREN
382 513 844
SIRET (siège)
382 513 844 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19382513844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 513 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
22 RUE DE CIVRY, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP LA FREGATE

L'achat de biens meubles et immeubles et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet-

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Finances de SCP LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP LA FREGATE

FB

FREDDY BENADY

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009

NB

NATHALIE BENADY

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009

CB

CHANTAL Benady

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    382 513 844 00029 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6831Z

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    382 513 844 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCP LA FREGATE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCP LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP LA FREGATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1991-07-12 · Début d'activité : 1991-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : BENADY Freddy modification le 01 Juillet 2009. Associé : BENADY Nathalie en fonction le 01 Juillet 2009. Associé gérant : BENADY Chantal en fonction le 01 Juillet 2009.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCP LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCP LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCP LA FREGATE est 382 513 844. Le SIRET de son siège social est 382 513 844 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382513844.

Qui dirige SCP LA FREGATE ?

SCP LA FREGATE est dirigée par CHANTAL Benady, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP LA FREGATE ?

Le siège social de SCP LA FREGATE est situé 22 rue de Civry, 75016 Paris.

SCP LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LA FREGATE.