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SCP LABATTU

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Siren448 977 686Société civile17500 JONZACCréée le 20 juin 2003

6910Z · Activités juridiques

Documents

SCP LABATTU est une société civile immatriculée le 20 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 977 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl du Chateau, 17500 Jonzac. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SCP LABATTU

Dénomination
SCP LABATTU
SIREN
448 977 686
SIRET (siège)
448 977 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91448977686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 977 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SCP d'huissiers
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 juin 2003
Siège social
28 PL DU CHATEAU, 17500, JONZAC
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCP LABATTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP LABATTU

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Baptiste LABATTU

Gérant · de juin 2010 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP LABATTU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeFermé

    448 977 686 00014 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 000Z

  • 17500 JONZACFermé

    448 977 686 00022 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 741A

  • 17500 JONZACFermé

    448 977 686 00030 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP LABATTU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCP LABATTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LABATTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP LABATTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LABATTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP LABATTU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : LABATTU Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur SCP LABATTU

Quel est le numéro SIREN de SCP LABATTU ?

Le numéro SIREN de SCP LABATTU est 448 977 686. Le SIRET de son siège social est 448 977 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448977686.

Où se situe le siège social de SCP LABATTU ?

Le siège social de SCP LABATTU est situé 28 Pl du Chateau, 17500 Jonzac.

SCP LABATTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LABATTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LABATTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LABATTU.